CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLIENT PARTICULIER

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente

en ligne de produits proposés par la société NOVPOOL, société par actions simplifiée, au capital social de 70.000,00 €,

dont le siège social est situé au 11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA FERTE-GAUCHER, immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 987 623 444 représentée par OMNIUM BIEN ETRE (529 191

975 COULOMMIERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M

Romain MERY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après désignée « le Vendeur ») à

l’acheteur (ci-après « le Client ») à partir du site internet www.novpool.com ] (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son

achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de

l’article 1119 du Code civil.

Article 2 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter

sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles

applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site édité par la société Novpool et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou

tout autre document contradictoire.

Novpool et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Novpool

se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat,

d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées

à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 4 – La commande

Le Client passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout

produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions

générales, étant précisé que cette acceptation signifie qu’il en a pris connaissance préalablement, et qu’il les approuve

sans réserve dans leur intégralité. Le Client devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode

de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par Novpool de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce

point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Novpool

se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Novpool fournit au Client un exemplaire du contrat sur un support durable, confirmant rengagement exprès des parties.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de

sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre

les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être

produit à titre de preuve.

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme

vendus et expédiés par Novpool. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont

pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Novpool ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le Client est informé et accepte que les produits sont composés d’ingrédients d’origine naturelle.

En conséquence, d’une commande à l’autre, un produit peut subir des variations de teinte et/ou de finitions qui n’altèrent

pas la qualité du produit.

En tout état de cause, la responsabilité de Novpool ne pourra être engagée en cas de défauts ou détérioration provoqués

par l’usure naturelle du produit.

Article 7 – Prix

Novpool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués

au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués

avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France ou celle applicable dans le

pays de livraison situé en Union Européenne au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront

être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un

règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par

Novpool et listés sur le Site. Le Client garantit Novpool qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour

utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Novpool se réserve le droit de

suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de

la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Novpool se réserve notamment le droit de

refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou

partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Novpool a mis en place

une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires

d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser à Novpool une copie d’une pièce d’identité

ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Novpool des

pièces envoyées.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes

dues, par Novpool.

Article 9 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées

sur la page d’accueil du Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client

a passé sa commande sous réserve que la commande ait été passée avant 11 heures.

Pour les livraisons dans l’Union européenne, hors France Métropole, le délai est de sept (7) jours ouvrés à compter du

jour à celui où le Client a passé sa commande sous réserve que la commande ait été passée avant 11 heures.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre

Novpool d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit

sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Novpool de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution,

sauf si Novpool s’est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui

une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Novpool est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées,

au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes

versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé

ci-dessus,

– de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

Novpool – CGV Client Consommateur – Avril 2026- de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

– de 50 % entre 60 et 90 jours,

– et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux

d’intérêt légal.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa

commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au

plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du

paiement par l’organisme bancaire de Novpool.

Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site de la société

Novpool.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo, Chronopost ou en Point Relais.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, le Client devra

veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à Novpool à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison

(colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute

anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits

cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le

bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours

ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à

Novpool à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Novpool, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Novpool

dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du

produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 11 – Garantie

11.1. Garantie légale de conformité

Novpool dont le siège social est situé au 11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA FERTE-GAUCHER est garant de la

conformité des produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de

conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose

vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la

garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu

d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à

jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un

délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de

six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de

conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant

rembourser intégralement contre restitution du bien, si:

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;

3°La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment

lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il

supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de

conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur

n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait

à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende

civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article

L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649

du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une

réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont

présumés exister au moment de la délivrance (à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien

ou du défaut invoqué).

Pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les produits doivent être retournés à l’Entreprise dans leur état

d’origine.

11.2. Garantie contre les vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil, Novpool est tenue à l’égard du Client de la garantie à raison des défauts cachés

de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément aux

articles 1641 et suivants du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à

l’article 1644 du Code civil.

Article 12 – Droit de rétractation – Résiliation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter

de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le

remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 jours

suivant la notification à Novpool de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur

recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Dans ce cas,

un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de

déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et

les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Novpool, des produits retournés

par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de

leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur

suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance,

ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,

imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières,

malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou

cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des

moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt

des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles

l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes

conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Novpool conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelles relatifs aux plans, études, documents techniques

remis par au Client.

Toute commande de produits n’entraine aucun transfert au profit du Client des droits de propriété intellectuelle afférents

au produit.

Article 15 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande

et aux relation commerciales avec le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations

telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces

informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et

réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et

les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et

d’opposition aux données personnelles le concernant par courrier : 11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA FERTE-

GAUCHER.

Afin de permettre à Novpool de traiter la demande, le Client devra indiquer son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible

référence client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Novpool pourra procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Dans

certains cas une copie d’un titre d’identité portant la signature du Client pourra être demandée. Une réponse sera alors

adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en

application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres

stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations

visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à

l’obligation en cause.

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites

en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les

échanges habituels entre Novpool et le Client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la

langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions

générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

Article 19 – Médiation

En cas de contestation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la

résolution amiable du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Novpool

adhère à l’entité de médiation de la consommation AME Conso dont les coordonnées sont les suivantes : Association

Des Médiateurs Européens dont le siège est au 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. www.mediationconso-

ame.com

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la

Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement

indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 20 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le

Client s’adressera en priorité à Novpool pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la

compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au

moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition

du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles

normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de

modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible

au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le

consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément

aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de

fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même

type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont

dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur

l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre

:

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions

comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques

particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au

présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est

impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés

notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution

forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par

écrit ou sur support durable. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il

restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue

tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le

droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut

raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de

services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre,

dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble

des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de

la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de

vente d’un bien comportant des éléments numériques. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné

qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la

découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à

laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

 

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

(Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 et L242-3 et L242-4)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de NOVPOOL,11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA FERTE-GAUCHER.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant :

Référence produit

commandé

Commandé le Numéro de commande Reçu le

…

…

…

…

…

…

…

…

Nom et adresse du (des) consommateur (s) : :………………………………………………………

.Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Novpool – CGV Client Consommateur – Avril 2026

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DISTRIBUTEUR/PROFESSIONNEL

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en

ligne de produits proposés par la société NOVPOOL, société par actions simplifiée, au capital social de 70.000,00 €, dont le

siège social est situé au 11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA FERTE-GAUCHER, immatriculée au Registre du Commerce

et des Sociétés de Meaux sous le numéro 987 623 444 représentée par OMNIUM BIEN ETRE (529 191 975 COULOMMIERS)

agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Romain MERY agissant et

ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après désignée « Novpool ») au client distributeur (ci-après « le Client

Distributeur ») à partir du site internet de la société Novpool www.novpool.com (ci-après « le Site »).

Est considéré comme Client Distributeur tout revendeur spécialisé dans les produits, matériels et accessoires de piscines et

de spa.

Le Client Distributeur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées

avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes

de l’article 1119 du Code civil.

Article 2 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la

relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le Client Distributeur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales

d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Novpool auprès des Clients Distributeurs

de même catégorie.

Novpool et le Client Distributeur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Novpool se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en

ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client Distributeur qui en fait la demande, afin de lui

permettre de passer commande.

Article 3 – La commande

Site.

Le Client Distributeur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le

Pour être prise en compte, une commande devra porter sur un nombre minimum de produits déterminé par Novpool et porté

à la connaissance du Client Distributeur au préalable. Une commande portant sur un nombre de produits inférieur au minimum

requis ne sera pas prise en compte par Novpool.

Pour que la commande soit validée, le Client Distributeur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le Site, les

présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de Novpool,

conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Le Client Distributeur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire ou carte

bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point

interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client Distributeur,

Novpool se réserve le droit de suspendre la commande du Client Distributeur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client Distributeur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande

demeurant ferme et définitif.

Les produits étant conformes aux normes en vigueur, le Client Distributeur a la responsabilité de vérifier préalablement à la

commande qu’il dispose de toute la documentation relative à l’information des consommateurs, notamment au regard des

articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à

défaut, à l’adresse indiquée par le Client Distributeur au sein du bon de commande.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Novpool dans des conditions raisonnables de

sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les

parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit

à titre de preuve.

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite

des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu

se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Novpool ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le Client Distributeur est informé et accepte que les produits sont composés d’ingrédients d’origine naturelle.

En conséquence, d’une commande à l’autre, un produit peut subir des variations de teinte et/ou de finitions qui n’altèrent pas

la qualité du produit.

En tout état de cause, la responsabilité de Novpool ne pourra être engagée en cas de défauts ou détérioration provoqués par

l’usure naturelle du produit.

Article 7 – Prix

7.1 Prix d’achat

Novpool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au

moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant

la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la

totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées

comme des arrhes ou des acomptes.

7.2 Prix de revente conseillé

Le prix de revente conseillé du produit (tablette Clean Water Tab) se situe entre 75 € TTC et 85 € TTC. Il est expressément

précisé que ce prix de vente conseillé est indicatif et que le Client Distributeur demeure libre de proposer des prix de vente

inférieurs sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de marque de Novpool et de rester en cohérence avec la politique

tarifaire et le positionnement du produit sur le marché.

Article 8 – Mode de paiement

8.1 Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement

du Client Distributeur.

Pour régler sa commande, le Client Distributeur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa

disposition par Novpool et listés sur le Site. Le Client Distributeur garantit Novpool qu’il dispose des autorisations

éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Novpool se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de

paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Novpool se réserve notamment le

droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client Distributeur qui n’aurait pas réglé

totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8.2 Retard de paiement

En application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate et de plein

droit :

– de pénalités de retard. Elles seront déterminées par l’application du taux de refinancement de la Banque Centrale

Européenne majorée de dix points.

– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros (article D. 441-5 du Code de commerce).

Outre les pénalités et indemnités ci-dessus exposées, tout retard de paiement pourra donner lieu, si bon semble à Novpool,

à la déchéance du terme de paiement contractuel, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles.

Article 9 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais

d’expédition estimés seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent

à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client Distributeur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler

sa commande.

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Client Distributeur.

Elle est fournie dans un délai estimé de cinq jours ouvrés à compter de la réception par Novpool du bon de commande sous

réserve que la commande soit passée avant 11 heures.

Le délai n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de non-respect du délai indicatif de livraison, la responsabilité de Novpool ne

pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque

nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client Distributeur.

Les produits commandés sont livrés par Collissimo ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des

produits commandés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client Distributeur sur le bon de commande, le Client Distributeur devra

veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Novpool à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié

aux frais du Client Distributeur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client Distributeur doit alors vérifier l’état des

articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison

(colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client Distributeur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa

signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,

produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client Distributeur, ou une personne autorisée par lui, a

signé le bon de livraison.

Le Client Distributeur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux

jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à

Novpool à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Novpool, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Novpool

dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit

ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 12 – Erreurs de livraison

Le Client Distributeur devra formuler auprès de Novpool le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré

suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par

rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte

et dégagera Novpool de toute responsabilité vis-à-vis du Client Distributeur.

En cas de retour accepté par Novpool, les frais de retour sont à la charge de cette dernière.

Article 13 – Garantie des produits

Novpool garantit le Client Distributeur contre tout défaut de conformité des produits et tout vice caché provenant d’un défaut

de conception.

Toute garantie et toute responsabilité de Novpool sont exclues dans les cas suivants :

– Utilisation du produit inadaptée ou non-conforme aux prescriptions données dans la notice et le guide de fonctionnement

– Modification du produit par le Client Distributeur ou un tiers,

– Détériorations, défauts ou accidents imputables au Client Distributeur ou à un tiers

Article 14 – Responsabilité

La notice d’utilisation décrit les spécificités, caractéristiques techniques et d’utilisation du produit. Le choix du produit est de

la responsabilité du Client Distributeur. Toute documentation, photographie, illustration ou notice ne revêt pas de caractère

contractuel.

En tout état de cause, la responsabilité de Novpool toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la

faute lourde est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Novpool ne sera tenu responsable que des dommages matériels directs causés au Client Distributeur qui résulteraient de

fautes dans l’exécution du contrat qui lui sont exclusivement imputables. Il ne sera tenu d’indemniser ni les dommages

immatériels, ni les dommages indirects, tels que perte d’exploitation, de production, de profit, perte de chance, manque à

gagner …

Article 15 – Droit de rétractation

Novpool – CGV Client Distributeur– Janvier 2026Le Client Distributeur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu

d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Novpool conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelles relatifs aux plans, études, documents techniques remis

par au Client.

Toute commande de produits n’entraine aucun transfert au profit du Client Distributeur des droits de propriété intellectuelle

afférents au produit.

Article 17 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client Distributeur sont nécessaires à la gestion de la

commande et aux relation commerciales avec le Client Distributeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent

à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et

réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les

informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client Distributeur dispose d’un droit d’accès et de

rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant par courrier : 11 B RUE ERNEST DELBET, 77320 LA

FERTE-GAUCHER.

Afin de permettre à Novpool de traiter la demande, le Client Distributeur devra indiquer son nom, prénom, e-mail, adresse et

si possible référence client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Article 18 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs

obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi

que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,

inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts

raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux

habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou

d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de

télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution

du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales

pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en

application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations

garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations

visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation

en cause.

Article 21 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution

du Contrat.

TOUT LITIGE LIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, OU AUX RELATIONS ENTRE

LES PARTIES, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, STATUANT EN APPLICATION DU DROIT

FRANÇAIS.